1/10
Vos déclarations obligatoires en Préfecture ont-elles été bien réalisées, ou renouvelées depuis les 5 dernières années ?
Cette question est requise
*
Respect de la réglementation
Touche
A
Oui
Touche
B
Non
Touche
C
Non concerné
2/10
Les éléments d’information règlementaires concernant l’existence de vidéosurveillance ont-ils été mis en place pour les visiteurs et votre personnel ?
Cette question est requise
*
Devoir d’information
Touche
A
Oui
Touche
B
Non
Touche
C
Non concerné
