DOSSIER D'IMMATRICULATION DE VÉHICULES IMPORTÉS

Les documents attendus sont :

- Formulaire Cerfa n°13750*07
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Facture d’achat ou certificat de cession
- Carte grise étrangère originale
- Certificat de conformité (COC)
- Quitus fiscal ou certificat 846A
- Contrôle technique français
- Attestation d’assurance
- Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule

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